1.1. La vente à distance de produits de la marque « Car Shoe » par l’intermédiaire de ce site (ci-après dénommé le « Site ») est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits présentés sur le Site sont vendus directement par PRADA Switzerland SA (ci-après « PRADA »). PRADA est une société de droit italien, dont le siège social est situé via Magatti 6, 6900 Lugano, Suisse numéro d’identification fiscal et TVA CHE-105.818.936 et immatriculation au Registre des sociétés de Canton Ticino sous le numéro 13285/1998, et numéro de référence fédérale CH-660-2168998-7. Les coordonnées de PRADA sont indiquées à l’article 13.1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes relatives aux droits et obligations des consommateurs ainsi qu’aux limitations et exclusions qui leur sont applicables, et régissent tout contrat d’achat conclu entre PRADA et le consommateur. Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat d’achat conclu entre PRADA et le consommateur dès leur acceptation par ce dernier.
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être lues attentivement avant de soumettre une commande à PRADA. Les présentes Conditions Générales de Vente indiqueront aux consommateurs qui est PRADA, comment PRADA livre les produits aux consommateurs, comment PRADA peut modifier ou mettre fin au contrat et d’autres informations importantes.
Le consommateur accepte que les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à son achat des Produits (définis à la Section 2.1 ci-dessous). Lorsque le consommateur passe une commande de Produits sur le Site, il/elle sera tenu(e) d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente en sélectionnant la case d’acceptation correspondante clairement marquée avant de confirmer la commande. Si le consommateur refuse d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, il/elle ne pourra pas commander de Produits sur ce Site.
1.2. L’utilisation du service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs (ci-après dénommés individuellement « Client » ou, collectivement, « Clients »), c’est-à-dire une personne physique (ou un groupe de personnes physiques), autrement dit un individu, agissant à des fins non liées, ou principalement non liées, aux activités commerciales, industrielles, entrepreneuriales, de production, libérales, artisanales ou professionnelles, âgé de plus de 18 ans (ou, s’il est plus jeune, ayant atteint l’âge de la capacité juridique conformément aux lois applicables, et/ou il/elle agit avec le consentement de son tuteur légal ou par son intermédiaire).
La revente ou le transfert de Produits achetés sur le Site à des fins commerciales, de revente, ou professionnelles sont expressément prohibés.
Les Clients s’engagent à ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, d’entreprise, de revente, ou professionnelles et PRADA n’a aucune responsabilité envers les Clients pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
1.3. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet ne peuvent être livrés qu’à une adresse en Suisse. PRADA ne livre pas à des adresses situées en dehors de ce pays.
1.4. Les langues disponibles pour conclure le contrat de vente par l’intermédiaire du Site sont les suivantes : italien, allemand, français et anglais.
1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site pour l’information des Clients, à des fins de sauvegarde et de reproduction, en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur.
1.6. L’achat des Produits est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site et en vigueur au moment de l’achat en question. En tout état de cause, rien dans les présentes conditions n’affecte les droits légaux du client. En outre, PRADA a l’obligation légale de fournir les Produits en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente.
PRADA se réserve le droit de modifier et/ou intégrer les présentes Conditions Générales de Vente en tout temps sans en avertir le Client. Toute modification entrera en vigueur à la date de publication des nouvelles Conditions Générales de Vente sur ce Site et, par conséquent, elle ne sera effective que pour les achats effectués après la date de publication en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente.
Le remplacement des présentes Conditions Générales de Vente par une nouvelle version implique automatiquement la non-applicabilité, l’ineffectivité et le caractère non exécutoire de la précédente version pour les achats effectués après que cette précédente version a été retirée du Site, cela même si cette précédente version des Conditions Générales de Vente demeure accessible par quelque moyen que ce soit ou disponible pour le public par l’intermédiaire d’autres sites internet que celui qui est indiqué ci-dessus.
2.1. Le Client reconnaît que les produits offerts par PRADA sur le Site (ci-après les « Produits ») sont en nombre limité et il est donc au courant du fait que PRADA aura besoin de vérifier la disponibilité au moment de l’achat. Après avoir passé sa commande, le Client recevra un courriel de PRADA confirmant que PRADA a reçu la commande du Client. À ce moment là, PRADA s’efforcera de faire en sorte que la disponibilité des Produits soit aussi à jour que possible.
2.2. Occasionnellement, la disponibilité de certains Produits peut entraîner des inconvénients et, en particulier, ils peuvent être indisponibles ou partiellement disponibles (cela peut être dû à une rupture de stock du Produit, à des limites inattendues des ressources de la PRADA que la PRADA ne pouvait pas raisonnablement prévoir, parce que la PRADA a identifié une erreur dans le prix ou la description du Produit ou parce que la PRADA n’est pas en mesure de respecter un délai de livraison spécifié), même s’ils sont affichés sur le Site. Dans de telles circonstances, PRADA informera rapidement le Client (dans tous les cas dans les délais précisés ci-dessous) par courriel du fait que la commande passée n’a pas été acceptée et des raisons de la non-acceptation.
Le Client est informé lorsque la Commande n’est que partiellement disponible. Toutefois, le Client convient et accepte de ne recevoir que les Produits disponibles.
2.3. PRADA se réserve le droit de modifier les Produits proposés à la vente sur le Site à tout moment, sans avis préalable. Ces variations n’affecteront pas les commandes qui ont déjà été confirmées par PRADA.
3.1. Chaque Produit offert à la vente sur le Site peut être visualisé en suivant un lien prévu à cet effet, exposant des images photographiques du Produit, le prix unitaire, les couleurs et les tailles (s’il y a lieu).
3.2. Le Client peut acheter un ou plusieurs Produits, pour un maximum de 4 unités par Produit, sauf pour certains types de Produits mentionnés. PRADA se réserve le droit de modifier à tout moment les limitations relatives au nombre de Produits qui peuvent être achetés par l’intermédiaire du Site.
3.3. Le Site indique clairement, au cours du processus de commande, les moyens de paiement acceptés pour les Produits.
3.4. Les Produits sélectionnés par le Client sont placés dans une section spécifique (ci-après le « Panier »).
Le Panier du Client contient une description des produits, y compris les mesures et tailles (s’il y a lieu), avec une ou plusieurs images photographiques en format digital montrant clairement les Produits.
3.5. Les images photographiques numériques des Produits figurant sur le Site sont fournies à titre d’illustration uniquement. Même si PRADA prend constamment des mesures afin de s’assurer que les photographies affichées sur le Site correspondent fidèlement aux Produits originaux, il peut exister des divergences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution couleur de l’appareil utilisé par le Client. Par conséquent, PRADA décline toute responsabilité pour toute inadéquation des représentations graphiques des Produits sur le Site si ces inadéquations résultent des raisons techniques précitées.
3.6. Il convient de visiter la page du Panier pour voir les Produits sélectionnés et le prix total de la commande. Le processus d’achat permet au Client de vérifier et de corriger d’éventuelles erreurs avant de soumettre sa commande à PRADA. Avant de confirmer la commande (ci-après la « Commande »), il est requis du Client qu’il vérifie l’exactitude du contenu du Panier et qu’il remplisse le formulaire de Commande conformément aux instructions données sur le Site.
3.7. La procédure d’achat est finalisée dès que le Client appuie sur le bouton de confirmation de Commande final correspondant qui doit être clairement étiqueté « Acheter Maintenant » (ci-après le « Bouton d’Achat »), validant ainsi sa Commande qui sera directement soumise à PRADA. En appuyant sur le Bouton d’Achat, le Client reconnaît explicitement qu’en cas d’acceptation de sa Commande par PRADA, le Client sera obligé de payer le prix d’achat correspondant à la Commande.
Après avoir appuyé sur le Bouton d’Achat, le contenu de la Commande ne peut plus être modifié par le Client.
3.8. Avant de confirmer la Commande, le Client doit confirmer qu’il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case d’acceptation clairement marquée. À la fin de la procédure d’achat, il est recommandé que le Client sauvegarde ou imprime les Conditions Générales de Vente. Veuillez noter que PRADA ne conserve pas de copie du contrat spécifique relatif à la Commande.
3.9. La procédure d’achat doit être entièrement complétée ; un manquement implique que la Commande ne pourra pas être soumise à PRADA.
3.10. Le Client est conscient qu’il est responsable de l’exactitude et de la véracité des données saisies sur le Site ou utilisées d’une autre manière au moment de l’achat, et s’engage à lire la politique de confidentialité publiée sur le Site en exprimant, lorsque cela lui est demandé, son consentement au traitement des données à caractère personnel.
3.11. Les Clients qui se sont enregistrés pour se connecter dans l’espace réservé du Site peuvent contrôler l’état de leur Commande en se connectant à cet espace et en accédant à la page « Mes Commandes ».
4.1. Après confirmation de la Commande, la Commande est soumise à PRADA pour traitement et ne peut plus être modifiée. La Commande effectuée par le Client n’est traitée par PRADA que si la procédure d’achat dans son intégralité a été dûment complétée, sans qu’une erreur ne soit signalée par le Site.
Après avoir passé sa Commande, le Client recevra sans délai excessif un courrier électronique accusant réception de la commande. Toutefois, cela ne signifie pas que la Commande a été acceptée. L’acceptation de la Commande par PRADA et la conclusion du contrat auront lieu comme décrit ci-dessous dans la Section 4.2.
4.2. Le contrat entre PRADA et le Client est réputé conclu dès que le Client reçoit un ou plusieurs courriels de confirmation de la part de PRADA (ci-après le « Courriel de Confirmation »).
Le Courriel de Confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande et contiendra la confirmation correspondante ainsi qu’un résumé des conditions de vente, telles que : la description et les caractéristiques principales du Produit, le prix total de la commande, y compris les frais d’expédition, l’adresse pour les réclamations, les informations sur les services après-vente, sur le droit de rétractation du Client et son exercice.
4.3. PRADA se réserve le droit de refuser la Commande effectuée par le Client dans les cas suivants :
a) les Produits contenus dans la Commande sont indisponibles ;
b) il existe un litige entre PRADA et le Client au sujet d’une Commande précédente ;
c) le Client a violé les Conditions Générales de Vente à de précédentes occasions ou n’a pas respecté ses obligations en découlant ;
d) il apparaît que le Client achète les Produits dans le but de les revendre ou de les vendre à des fins commerciales, d’affaire ou professionnelles ;
e) le Client a été impliqué ou est suspecté d’activités illégales ou frauduleuses.
Dans de telles circonstances, PRADA informe le Client par courriel, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la Commande, de l’annulation de la Commande reçue. Dans un tel cas, aucune Commande n’est réputée avoir été acceptée par PRADA.
4.4. En cas de disponibilité partielle des Produits, le Client convient et accepte de ne recevoir que les Produits disponibles et ne sera facturé que du prix des Produits effectivement achetés.
5.1. Les prix de tous les produits proposés à la vente sur le Site comprennent la TVA.
5.2. Les prix sont exprimés en Francs suisses (CHF).
5.3. Le prix total indiqué dans le Panier inclut les frais de port potentiellement applicables, qui sont indiqués séparément.
Dans tous les cas, PRADA doit obtenir le consentement explicite du Client pour facturer des coûts additionnels.
5.4. Les prix indiqués sur le Site et affichés dans la section Panier après confirmation de la Commande par le Client en cliquant sur le Bouton d’Achat seront facturés au Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment.
PRADA se réserve le droit de modifier les prix de Produits offerts à la vente sur le Site à tout moment et sans préavis, mais de tels changements ne s’appliqueront pas aux contrats conclus.
5.5. PRADA accepte uniquement les cartes de crédit et les autres moyens de paiement expressément indiqués sur le Site.
5.6. Concernant les paiements par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat, et l’exactitude de toutes les données entrées au moment de l’achat, telles que : le numéro de la carte de crédit, la date d’expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.
Les montants de la transaction sont facturés au Client uniquement après :
(i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l’autorisation de débit par la société ayant délivré la carte de crédit utilisée par le Client, et (iii) la confirmation par PRADA que le Produit est disponible et, dans tous les cas, après que la Commande est prête à être traitée.
Le montant total de chaque Commande sera facturé pour tous les Produits au moment de l’envoi du Courriel de Confirmation. Aucune somme ne sera débitée au moment de la transmission de la Commande.
5.7. Concernant les paiements effectués par le biais d’autres fournisseurs de services de paiement, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire du compte utilisé pour l’achat.
Les Clients se voient facturer les montants de la transaction uniquement après réception du Courriel de Confirmation de PRADA.
5.8. Les Produits achetés ne sont livrés qu’après paiement du montant dû par le Client.
Dans le cas où le Client ne peut pas débiter les montants pour quelque raison que ce soit, la procédure de vente prend automatiquement fin et la vente est annulée, et le Client en est subséquemment informé.
5.9. Dans le cas où un ou plusieurs Produits sont indisponibles, le Client ne se verra facturer que le prix des Produits disponibles et les éventuels frais d’expédition liés.
5.10. Les données fournies pour le paiement par carte de crédit seront traitées comme confidentielles et/ou personnelles et seront traitées conformément aux lois applicables.
6.1. Les Clients recevront les Produits séparément dès qu’ils seront prêts à être expédiés. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande. La signature du Client peut être demandée à la livraison des Produits.
6.2. Pour des raisons de sécurité, PRADA ne traite aucune commande adressée à une boîte postale et n’accepte aucune commande qui ne permet pas d’identifier la personne physique tenue pour être le destinataire de la commande ou l’adresse en question.
6.3. Les Produits offerts à la vente sur le Site ne peuvent être livrés qu’à des adresses se situant dans le pays indiqué ci-dessus (Section 1.3). Au vu de ce qui précède, toute Commande impliquant une livraison en dehors de ce pays est automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande. Dans tous les cas, le Client peut soumettre une autre Commande en modifiant l’adresse de livraison conformément à la Section 1.3 ci-dessus.
6.4. Dans le cas où le Client est sujet à l’application de frais de port, ces coûts doivent être indiqués expressément et de manière séparée des autres coûts et frais lors de la passation de la Commande et avant de presser le Bouton d’Achat.
6.5. Conformément aux lois applicables en vigueur, le délai dans lequel PRADA est tenue de livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat (sans préjudice de tout autre délai différent prévu par toute loi applicable), sauf en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie affectée et qui n’est pas imputable à un acte délibéré, à une négligence ou à un manquement à l’obligation de prendre des mesures préventives raisonnables de la part de la partie affectée, ce qui inclut (sans s’y limiter) une grève ou tout autre conflit industriel ou du travail, un incendie, une inondation, une tempête, une épidémie, une pandémie, un tremblement de terre ou d’autres conditions météorologiques défavorables.
6.6. Dans le cas où PRADA ne livre pas les Produits commandés dans le délai précité, le Client peut demander à PRADA de livrer ces Produits dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances, conformément aux lois applicables en vigueur. Toutefois, le Client dispose de droits légaux si PRADA refuse d’exécuter la Commande ou livre les Produits en retard, y compris si PRADA ne livre pas les Produits dans ce délai supplémentaire.
Le Client a le droit, en tout cas, de résilier immédiatement le contrat si le Produit commandé n’est pas livré dans le délai de livraison convenu.
6.7. PRADA a le droit de fractionner une Commande en plusieurs livraisons, selon la disponibilité des Produits pour l’expédition, et le Client recevra les Produits séparément selon leur disponibilité pour l’expédition. PRADA facturera les Produits au Client au fur et à mesure de leur expédition.
6.8. Dès que le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un courriel à l’adresse indiquée dans la Commande. Cet email contient un code de suivi d’expédition et un lien exclusif qui permet au Client de suivre la livraison en temps réel.
Le Service Client de PRADA offre l’assistance requise pour tout potentiel problème relatif à la livraison. Les Clients peuvent contacter le service clientèle de PRADA par courrier électronique à l’adresse suivante client.service.eu@carshoe.com.
6.9. Plutôt que la livraison par livreur, le Client peut demander à retirer les Produits achetés directement dans un magasin qui peut être sélectionné sur le Site au moment de l’achat, à condition que le Client ait choisi l’Italie (ou tout autre pays disponible sur le Site à cet égard) en tant que pays de collecte du Produit. Si le Client ne retire pas les Produits dans les 30 (trente) jours dès la réception du courriel l’informant que le Produit est disponible pour retrait, la vente peut être annulée par PRADA. Dans un tel cas, le Client doit être informé par courriel de l’annulation et doit se voir restituer tout montant déjà payé.
6.10. Le Client supporte le risque de perte ou de dommage aux Produits dès le moment où il, ou une tierce partie désignée par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Dans le cas où, d’autre part, la perte ou le dommage au Produit se produit avant la livraison physique au Client ou à une tierce partie désignée par le Client, PRADA doit rembourser au Client tout montant déjà payé.
7.1. Les Produits seront fournis au Client sans défaut. PRADA s’est conformé à toutes les exigences réglementaires applicables en matière d’emballage et de sécurité des Produits.
7.2. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier les Produits afin de s’assurer qu’ils correspondent aux Produits commandés et qu’ils ne présentent aucun défaut de fabrication ou défaut de conformité. La vente de Produits est soumise aux garanties légales prévues par les lois applicables et à toute garantie contractuelle additionnelle éventuellement fournie au Client.
7.3. Dans le cas où il existe des défauts de fabrication ou de conformité, le Client est en droit de demander à ce que la conformité des Produits soit rétablie, que ce soit par le biais d’une réparation ou d’un remplacement gratuit du Produit, à moins que la réparation demandée soit objectivement impossible ou excessivement onéreuse comparée à l’autre solution.
En particulier, le Client pourra exiger le remplacement des Produits au lieu de l’élimination du défaut, ou si le défaut ne concerne qu’une partie des Produits, le Client pourra exiger le remplacement de cette partie, à moins que PRADA ne supporte des coûts inadéquats par rapport au prix des Produits ou à l’importance du défaut. PRADA pourra toujours remplacer les Produits défectueux par des Produits neufs au lieu de supprimer le défaut, à moins que ce remplacement ne cause de graves problèmes au Client. Si les Produits présentent un défaut qui ne peut être éliminé et empêche l’utilisation correcte des Produits, le Client a droit au remplacement des Produits ou au droit de résiliation du contrat. Le Client a les mêmes droits si les défauts peuvent être éliminés mais que le Client ne peut pas utiliser les Produits en raison de l’apparition répétée du défaut après la réparation ou en raison d’un grand nombre de défauts. Si les Produits présentent d’autres défauts qui ne peuvent être éliminés, le Client peut demander soit (i) une réduction raisonnable du prix, soit (ii) la résiliation du contrat et le remboursement ultérieur du prix d’achat payé.
Il est entendu que le Client perdra ce droit s’il ne notifie pas à PRADA le défaut de conformité du Produit à tout moment dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison concernée. En tout état de cause, PRADA n’est responsable que du défaut de conformité du Produit révélé dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison de celui-ci.
Aucune disposition de la présente clause 7.3 n’affecte l’application de dispositions impératives plus favorables au Client.
7.4. Afin de notifier l’existence de défauts aux Produits et dans le but de demander la mise en œuvre de l’une des solutions mentionnées ci-dessus, les Clients peuvent contacter PRADA aux adresses indiquées à la Section 13 ci-dessous.
8.1. Le Client a le droit de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison ou, le cas échéant, de l’enlèvement des Produits dans le magasin sélectionné. Pour les Commandes fractionnées, le délai court à compter du jour de la livraison ou de la collecte du dernier Produit.
8.2. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut suivre, le cas échéant, la procédure de retour en ligne qui peut être activée dans la section « Retours » du Site Internet, par laquelle il peut réserver la collecte du Produit et vérifier le processus de livraison du Produit à PRADA.
A défaut, lorsque la procédure de retour en ligne n’est pas disponible, les Clients peuvent utiliser le formulaire spécifique accessible dans la section « Retours » du Site ou directement dans la section « Mon compte » si le client concerné est enregistré sur le Site. À cette fin, les Clients sont tenus de : (i) remplir le formulaire en ligne avec les informations requises, (ii) apposer sur le colis l’étiquette contenant l’adresse de retour qui s’y trouve, (iii) envoyer une demande de rétractation à PRADA en envoyant un courriel à client.service.eu@carshoe.com, en spécifiant l’adresse, le numéro de téléphone et la date de retrait choisie du colis, cette date devant être confirmée avec le livreur.
Les instructions relatives aux retours de produits peuvent être soit (i) mises à disposition sous forme numérique, le cas échéant (c’est-à-dire par le biais d’un code QR), soit (ii) insérées dans chaque colis contenant les produits achetés. PRADA enverra au Client un courriel de confirmation de la réception de la notification de rétractation sans délai excessif.
8.3. Dans le cas où le Client respecte la procédure prévue à la Section précédente, le livreur désigné par PRADA collectera le colis contenant les Produits à retourner sans frais pour le Client.
Si, au contraire, le Client ne respecte pas la procédure précitée, les frais de retour ainsi que toute responsabilité pour perte, vol, dommage ou retard dans la livraison sont à la charge du Client.
8.4 Le Client peut aussi se faire communiquer l’adresse à laquelle les Produits doivent être retournés en contactant PRADA à l’adresse e-mail suivante : client.service.eu@carshoe.com.
8.5. Le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il a fait usage de son droit de rétractation sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours dès la date à laquelle l’exercice du droit de rétractation a été notifié à PRADA.
8.6. Les Produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client doit donc s’assurer qu’il/elle a vérifié le Produit exactement comme il/elle le ferait dans un magasin, c’est-à-dire que les Produits sont intacts et complets, qu’ils n’ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque manière que ce soit, et retournés dans leur emballage d’origine, munis de toutes les étiquettes avec lesquelles ils ont été reçus. Dans le cas où un Produit a été muni d’une étiquette de garantie, le retour de ce Produit ne sera pas accepté si l’étiquette de garantie originale a été retirée, cassée ou endommagée. PRADA vérifie l’emballage et la condition de chaque Produit retourné, l’intégrité substantielle des Produits étant une condition essentielle à l’exercice du droit de rétractation.
PRADA se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui se révèleraient endommagés, détériorés, tachés ou dont l’état montrerait sans équivoque qu’ils ont été utilisés à des fins autres que les vérifications du Client strictement nécessaires pour s’assurer de la nature et des caractéristiques du Produit acheté, ou dont l’étiquette de fermeture originale ou la cellophane aurait été ouverte, endommagée, altérée ou enlevée.
Dans l’éventualité où le retour est refusé, PRADA enverra un avis spécifique au Client et ne procédera pas au crédit du montant payé par le Client, se réservant également le droit de réclamer une indemnisation pour tout dommage attribuable au comportement du Client, y compris dans le cas où il ne récupère pas ou ne permet pas la livraison des Produits retournés refusés par PRADA.
8.7 PRADA remboursera tout montant dû pour les Produits retournés sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle PRADA a été informé de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.
Dans tous les cas, PRADA se réserve le droit de retenir le remboursement soit jusqu’à la réception et à la vérification du Produit, soit jusqu’à la preuve par le Client qu’il/elle a dûment retourné le Produit en condition intacte, selon la première éventualité.
Le remboursement précité sera effectué en créditant le montant payé par le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement et de manière expresse avec le Client et pour autant qu’aucun frais ne soit encouru en raison du remboursement.
PRADA informe le Client par courriel du remboursement du montant.
8.8 PRADA n’a pas l’obligation de rembourser les frais de livraison des Produits si le Client a spécifiquement sélectionné une méthode de livraison autre que la livraison standard offerte par PRADA.
8.9 Le retour de Produits prévu dans la présente Section est uniquement autorisé pour des achats effectués sur le Site.
9.1. Si PRADA ne respecte pas les présentes Conditions Générales de Vente, PRADA est responsable des pertes ou des dommages subis par le Client qui sont un résultat prévisible de la rupture du présent contrat par PRADA ou du fait que PRADA n’a pas fait preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables, mais dans la mesure permise par la loi applicable, PRADA n’est pas responsable des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles et qui ne peuvent être évités. La perte ou le dommage est prévisible si, soit il est évident qu’il se produira, soit si, au moment de la conclusion du contrat, PRADA et le Client savaient qu’il se produirait, par exemple, si le Client en a discuté avec PRADA pendant le processus de vente.
9.2. PRADA n’exclut ni ne limite en aucune façon sa responsabilité envers le Client lorsqu’il serait illégal de le faire. Il s’agit notamment de la responsabilité pour : (i) décès ou dommages corporels causés par la négligence de PRADA ou la négligence des employés, agents ou sous-traitants de PRADA ; (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (iii) violation des droits légitimes du Client en relation avec les Produits en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs ; et (iv) produits défectueux en vertu de toutes les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
9.3. Sous réserve de la Section 9.2, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de PRADA envers le Client en ce qui concerne toutes les autres pertes prévisibles découlant des Conditions Générales de Vente ou en relation avec celles-ci, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de la violation d’une obligation légale ou autre, ne dépassera en aucun cas le prix total des Produits par Commande.
10.1. PRADA garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les Produits offerts à la vente sur le Site.
10.2. La marque « Car Shoe », de même que toutes les marques figuratives et non-figuratives, ainsi que, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les produits « Car Shoe », leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu’ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Groupe PRADA. La reproduction, en tout ou partie, la modification, la falsification ou l’utilisation des marques, illustrations, images et logos précités, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi suisse et doivent être interprétées en conséquence, sans préjudice de toute autre disposition légale impérative plus favorable au Client applicable dans le pays de résidence habituelle du Client.
11.2. En cas de litige découlant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal du lieu où le Client est domicilié ou résident, s’il est situé en Suisse, sera exclusivement et obligatoirement compétent. Dans le cas où le domicile ou la résidence du Client n’est pas situé en Suisse, le Client pourra, à son choix, saisir soit le tribunal du lieu où il/elle est domicilié ou résident, soit le tribunal de Lugano où PRADA est domicilié.
11.3. A défaut, le Client peut opter pour l’une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par les lois applicables actuellement en vigueur.
11.4. Ce droit de recourir au service de médiation est un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de saisir les tribunaux, conformément aux dispositions de la Section 11.2. ci-dessus.
12.1. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait tenue pour non valide en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur.
13.1. Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance relative au Site ou au processus d’achat et, en tout état de cause, pour toute demande d’information et/ou d’éclaircissement concernant les Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent envoyer un courrier électronique à client.service.eu@carshoe.com ou contacter le Service Clientèle E-commerce, Prada S.p.A., à l’adresse Via Orobia no. 3, 20139 Milan, Italie, ou appeler notre numéro international gratuit 00800 19630000.